Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales de vente relatives à l'utilisation du site Internet intercalee.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Intercalee.com peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Intercalee.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenu d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Article 1 : Principes généraux

La passation de Commande par le Client implique l’acceptation préalable des CGV par ce dernier. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa Commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :

déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des CGV ;
accepte expressément les CGV.
Aucune Commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV qui ont été portées à la connaissance du Client antérieurement à la passation de Commande.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

Article 2 : Informations relatives aux Produits

2.1 Description des caractéristiques

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits ou Services, le Client peut également contacter le Vendeur.

Les Produits et Services vendus par le Site sont identifiés, le cas échéant par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel. Elles ne lient donc pas le Vendeur.

2.2 Familles de produits

Les produits de la boutique en ligne Intercalee.com sont organisés par famille de produits : les originaux, la carterie, et les reproductions d'art.

Les originaux sont réalisés en Martinique.
La carterie et les reproductions d'art sont imprimées en Martinique ou en Europe (demande spécifique : nous contacter).

2.2 Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises - excepté droits de douane ou octroi éventuel.

Ces prix n'incluent pas les frais de port.

Article 3 : Commande

3.1 Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

3.2 Annulation d'une commande

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande.

3.3 Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Article 4 : Livraison

4.1 Modes de livraison proposés

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison ci-dessous, disponibles par familles de produits (originaux, carterie, reproductions d'art).

Les originaux sont réalisés en Martinique. La carterie et les reproductions d'art sont réalisées en Martinique ou en Europe

En cas d'erreur de sélection du mode de livraison par le client lors du passage de commande, Intercalee.com le contactera afin de l'avertir et de valider les frais de livraison au préalable. Dans ce cas, Intercalee.com se réserve le droit de suspendre la commande en attendant la validation du client.

Sont disponibles les options suivantes :

Retrait gratuit au bourg des Trois Ilets (Martinique) : sur rendez-vous. Le Client sera contacté par email pour convenir d'un rendez-vous.
Livraison Nationale Métropole (France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre) : envoi en recommandé ou Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 3 à 5J**. Ce service sera assuré par La Poste avec accusé de réception à signer lors de la réception par le Client. Chaque envoi a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de sa commande sur le site https://www.laposte.fr/.
Livraison Nationale Outre-Mer de proximité (Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélemy, Saint Martin - partie française, Guyane): envoi en recommandé ou Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 3 à 11J**. Ce service sera assuré par La Poste avec accusé de réception à signer lors de la réception par le Client. Chaque envoi a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de sa commande sur le site https://www.laposte.fr/.
Livraison USA et Caraibe hors territoire français (Antigua, Barbade, Dominique, Etats-Unis, St Vincent, Ste Lucie, Iles Vierges): envoi en recommandé ou Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 3 à 8J**. Chaque envoi a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de sa commande sur le site https://www.laposte.fr/.
Livraison Monde : envoi en recommandé ou Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 3 à 11J**. Chaque envoi a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de sa commande sur le site https://www.laposte.fr/.

**délai à titre indicatif selon La Poste, hors évènement particulier

4.2 Délai de livraison

Le délai de livraison est précisé lors de la confirmation de l'expédition de la Commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi. Les délais communiqués s'entendent à titre indicatif selon La Poste, hors évènement particulier.

Intercalee.com ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Conformément aux dispositions légales (article L.216-6 du Code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La Commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation de la Commande.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise information par le Client de son adresse lors de la passation de sa commande.

4.3 Frais de livraison

Livraison Nationale Métropole :

de 0 à 20g : 6.95€
de 20g à 50 g : 10.33€
de 50 à 200 g : 13.01€
de 200 à 450 g : 17.53€
de 450 à 950 g : 23.30€
de 950 à 1950 g : 29.80€
de 1950 à 2950 g : 35€
de 2950 à 4950 g : 40€
au-delà 50.00€

Livraison Nationale Outre Mer :

de 0 à 50 g : 10.33€
de 50 à 200 g : 13.01€
de 200 à 450 g : 15.50€
de 450 à 950 g : 19€
de 950 à 1950 g : 23.80€
de 1950 à 2950 g : 30€
de 2950 à 4950 g : 40€
au-delà 50.00€

Livraison USA et Caraïbes :

de 0 à 50 g : 9.52€
de 50 à 200 g : 18.46€
de 200 à 450 g : 23.52€
de 450 à 950 g : 24.30€
de 950 à 1950 g : 28.40€
de 1950 à 2950 g : 35€
de 2950 à 4950 g : 40€
au-delà 50.00€

Livraison Monde :

de 0 à 450 g : 37.95€
de 450 à 950 g : 42.40€
de 950 à 1950 g : 57.80€
de 1950 à 2950 g : 65€
de 2950 à 4950 g : 72€
au-delà 85.00€

4.4 Réclamations à la livraison

Si au moment de la livraison du Produit ou dans les soixante-douze (72) heures maximum qui suivent, le Client s’aperçoit que la Commande n’est pas conforme, il peut contacter Intercalee.com.

Le Client peut choisir de bénéficier d’un remboursement total ou peut demander la réexpédition du ou des articles non conformes. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

Lorsque la commande a été remise en main propre (retrait), ou contre signature, ou en contrepartie d’un code sécurisé, toute réclamation concernant la prétendue non-réception dudit colis et/ou la réception d’un colis prétendument vide ne sera pas prise en compte par le Vendeur, le Client ayant dans ce cas nécessairement réceptionné son colis et ayant été en mesure d’évaluer et de constater, dès sa réception, si ce colis est plein ou vide du fait de son poids notamment.

Toute commande en recommandé égarée durant son acheminement par La Poste sera remboursée dans son intégralité.

Article 5 : Droit de rétractation et Politique de retour

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la Commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, excepté les frais de retour du Produit.

5.1 Délai

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la remise du Produit au Client ou à un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les Commandes de Produits incluant la livraison.

5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par mail avant l’expiration du délai mentionné ci-dessus.

Le Client renvoie ou restitue le ou les Produit(s) au Vendeur au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les articles ne peuvent être retournés à Intercalee.com sans le consentement écrit préalable de Intercalee.com et sont soumis à des frais de retour.

L'article doit alors être retourné dans son emballage d’origine, complet et intact, en parfait état de revente. L'article ne doit pas avoir fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation.

Le Vendeur ne sera pas en mesure de rembourser au Client le prix des Produits restitués incomplets, endommagés ou salis.

Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Celui-ci est également responsable de toute perte de valeur si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine.

5.3 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées pour les produits concernés par le remboursement, suivant conditions mentionnées précédemment.

Après réception et acceptation de votre colis, nous procèderons au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais après avoir contrôlé le parfait état des produits.

5.4 Exclusion du droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 6 : Propriété intellectuelle (œuvres et contenu du Site)

6.1

Aucun élément de la relation existant entre le Vendeur et le Client ne peut permettre au Client de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tout tiers d'un quelconque droit de propriété ou d'exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu'en soit la nature, la portée et/ou l'origine) détenus et/ou exploités par le Vendeur et Artiste concernant les Produits de la commande. Le Client s'engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par le Vendeur et à n'entreprendre aucune action susceptible d'y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte aux intérêts du Vendeur.

6.2

L’accès au Site ne confère aucune prérogative au Client sur les éléments du Site protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 7 : Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Article 8 : Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.